Arrêté du 24 janvier 1989 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 février 1989.

TexteArrêté du 24 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006678836

Texte parentLEGITEXT000006058790

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 janvier 1989 (version du 10 février 1989)Légifrance →

1. Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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