Arrêté du 10 février 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 1989.

TexteArrêté du 10 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006786400

Texte parentLEGITEXT000006058793

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 1989 (version du 12 février 1989)Légifrance →

1. A compter de l'année 1989, la déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S. 1) 1988 est utilisée en procédure saisie unique et doit être adressée au centre de transfert de données sociales compétent dans les départements suivants : Haute-Saône, Doubs et territoire de Belfort.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.