1. Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale qui est allouée aux médecins du corps provisoire des médecins de la santé publique et prévue à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé est fixé à 9. 052 F.
Arrêté du 15 février 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteArrêté du 15 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006729326
Texte parentLEGITEXT000006058817
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