Arrêté du 15 février 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 15 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006729327

Texte parentLEGITEXT000006058817

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 février 1989 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale qui est allouée aux médecins contractuels de santé scolaire et prévue à l'article 2 du décret du 11 octobre 1973 susvisé est fixé à 5. 071 F.

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