Arrêté du 15 février 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 15 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006729328

Texte parentLEGITEXT000006058817

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 février 1989 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant les taux de l'indemnité attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire est abrogé.

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