Arrêté du 26 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 1989.

TexteArrêté du 26 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871706

Texte parentLEGITEXT000006058822

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 1988 (version du 3 mars 1989)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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