Arrêté du 2 mars 1989 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 1989.

TexteArrêté du 2 mars 1989
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006890174
Texte parentLEGITEXT000006058828
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 1989 (version du 3 mars 1989)Légifrance →

1. LISTE DES COMMUNES VISEES PAR L'APPLICATION DE LA PRISE EN CHARGE PREVUE A L'ARTICLE 2.

2. Paris

3. Val-de-Marne

4. Seine-Saint-Denis

5. Hauts-de-Seine.

6. Essonne :

7. Bièvre, Bures-sur-Yvette, Igny, Gif-sur-Yvette, Marcoussis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Vauhallan, Athis-Mons, Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, Wissous, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Yerres.

8. Val-d'Oise :

9. Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Cormeilles, Franconville, La Frette, Herblay, Montigny, Sannois, Andilly, Bouffemont, Deuil, Domont, Eaubonne, Enghien, Ermont, Grosplay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Arnouville-les-Gonesse, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Ecouen, Ezanville, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

10. Yvelines :

11. Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Montigny-le-Bretonneux, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, L'Etang-la-Ville, Houilles, Maison-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Mesnil-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Port-Marly, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Le Vésinet, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Maurecourt, Orgeval, Poissy.

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