Arrêté du 14 février 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 1989.

TexteArrêté du 14 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006447429
Texte parentLEGITEXT000006058834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 1989 (version du 5 mars 1989)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 1 130 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire de 1987 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.

2. A titre exceptionnel et à la demande des intéressés, des prolongations de contrat d'allocation de six mois seulement pourront être accordées, dans la limite de 500, la durée totale des prolongations d'allocations de recherche de six mois ou de douze mois accordées ne devant pas dépasser 13 560 mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.