Arrêté du 14 février 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 1989.

TexteArrêté du 14 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006447430
Texte parentLEGITEXT000006058834
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 1989 (version du 5 mars 1989)Légifrance →

1. Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, ces allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes :

2. 1° Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par les arrêtés du 5 juillet 1984 et du 23 novembre 1988 relatifs aux études doctorales ;

3. 2° Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ;

4. 3° Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés ;

5. 4° Ne pas devoir être incorporé au service national pendant cette période complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.