Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 février 1989 (version du 5 mars 1989)Légifrance →
1. Le ministre de la recherche et de la technologie, après avis de la commission consultative des allocations de recherche, choisit parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.
2. La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.
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