Arrêté du 4 mars 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1989.

TexteArrêté du 4 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006462305
Texte parentLEGITEXT000006058841
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 1989 (version du 10 mars 1989)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 octobre 1978 et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 février 1981 susvisés sont organisés par le présent arrêté.

2. Ils comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission dont les épreuves leur sont communes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.