Arrêté du 4 mars 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 1989.

TexteArrêté du 4 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006462307
Texte parentLEGITEXT000006058841
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mars 1989 (version du 10 mars 1989)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

2. La note obtenue à l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note 10 sur 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de 110 points au minimum.

3. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission par ordre de mérite et, dans la limite des postes offerts, la liste de classement des candidats définitivement admis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.