Arrêté du 4 mars 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 mars 1989.

TexteArrêté du 4 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006462308
Texte parentLEGITEXT000006058841
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mars 1989 (version du 10 mars 1989)Légifrance →

1. Le jury nommé par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de protection sociale est composé comme suit :

2. Le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ;

3. L'inspecteur général de l'enseignement artistique ou son représentant ;

4. Le directeur de l'Institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles pour lequel le concours est ouvert, ou son suppléant ;

5. Un enseignant de la discipline concernée ;

6. Une personne choisie en raison de sa compétence.

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