Arrêté du 4 mars 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 mars 1989.

TexteArrêté du 4 mars 1989

IdentifiantLEGIARTI000006462304

Texte parentLEGITEXT000006058841

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mars 1989 (version du 10 mars 1989)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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