1. Le directeur général de l'alimentation et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère chargé du budget et le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 1989 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 15 mars 1989.
TexteArrêté du 27 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537325
Texte parentLEGITEXT000006058846
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