Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'aviation civile

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1989

NatureArrêté

Signé le13 mars 1989

Publié le18 mars 1989

Articles3 articles en vigueur

NORTRSA8900118A

IdentifiantLEGITEXT000006058857

Référence

Arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'aviation civile, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006888152

1. L'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 :

GRADE ou EMPLOI	ECHELONS	INDICES BRUTS
Chef technicien de l'aviation civile	7e	579
	6e	559
	5e	524
	4e	488
	3e	451
	2e	407
	1er	359
Technicien supérieur de l'aviation civile	7e	533
	6e	514
	5e	487
	4e	451
	3e	417
	2e	375
	1er	324

Article 2 LEGIARTI000006888153

1. L'arrêté du 5 avril 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006888150

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 avril 1976 · abroge

Cité par 3 textes

Arrêté du 22 septembre 1989 · modifie

ARRETE · abroge

Arrêté du 11 juin 1993 - art. 2 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 1989).

Texte d'origine, publié au JO →