1. Sont interdits sur tout le territoire du département de la Martinique et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux des espèces mentionnées à l'article 1er, qu'ils soient vivants ou morts.
Arrêté du 17 février 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 mars 1989.
TexteArrêté du 17 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006871730
Texte parentLEGITEXT000006058865
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