Arrêté du 17 février 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mars 1989.

TexteArrêté du 17 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006871747
Texte parentLEGITEXT000006058871
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 février 1989 (version du 24 mars 1989)Légifrance →

1. Sont interdits en tout temps sur le territoire du département de la Réunion la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

2. Chiroptères

3. TAXONOMIE : Molossidés.

4. NOM SCIENTIFIQUE : Tadarida acetabulosa.

5. NOM VERNACULAIRE : Molosse.

6. TAXONOMIE : Emballonuridés.

7. NOM SCIENTIFIQUE : Taphozous mauritianus.

8. NOM VERNACULAIRE : Taphien de Maurice.

9. TAXONOMIE : Ptéropidés.

10. NOM SCIENTIFIQUE : Pteropus niger.

11. NOM VERNACULAIRE : Roussette noire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006871747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.