1. Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 1989 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 mars 1989.
TexteArrêté du 17 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006871743
Texte parentLEGITEXT000006058871
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