Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 1989 (version du 29 mars 1989)Légifrance →
1. Préalablement aux délibérations du conseil d'administration portant sur les matières énumérées à l'article 7-3 du décret du 24 décembre 1987, le conseil d'orientation est saisi pour avis.
2. Il peut en outre élaborer toute proposition intéressant les orientations, les projets et les programmes de l'institut ; ces propositions sont soumises à l'examen du conseil d'administration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.