Arrêté du 7 février 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mars 1989.

TexteArrêté du 7 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006447444
Texte parentLEGITEXT000006058875
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 1989 (version du 29 mars 1989)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation est composé de quarante-cinq membres, répartis comme suit :

2. -six représentants du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

3. -six représentants des départements ministériels suivants, à raison d'un par ministère chargé :

4. -des affaires étrangères ;

5. -de la justice ;

6. -du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

7. -de la culture ;

8. -de la coopération ;

9. -de la recherche ;

10. -huit représentants des organismes suivants, à raison d'un par organisme :

11. -groupement permanent de lutte contre l'illettrisme ;

12. -délégation à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté ;

13. -Cité des sciences et de l'industrie ;

14. -Centre d'information et de documentation Jeunesse ;

15. -Institut national de recherche pédagogique ;

16. -Agence nationale pour la création d'entreprise ;

17. -Office franco-allemand pour la jeunesse ;

18. -Office franco-québécois pour la jeunesse ;

19. -douze représentants d'associations nationales agréées, désignés par le collège associatif du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (C.N.E.P.J.) dont trois ayant moins de vingt-cinq ans à la date de leur nomination ;

20. -un représentant du Conseil national de la vie associative (C.N.V.A.) ;

21. -quatre représentants désignés par les membres du C.N.E.P.J. mentionnés à l'article 4 (2°, d, e, f) du décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 ;

22. -un représentant de l'association des maires de France ;

23. -quatre représentants des autres usagers de l'Institut national de la jeunesse désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur de l'établissement ;

24. -trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

25. Le président est désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports parmi ses représentants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.