Article en vigueur depuis le 29 mars 1989.
1. Il tient, sur convocation de son président, au moins deux séances par an.
2. Il peut également être réuni à la demande de la majorité de ses membres.
3. Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la contribution d'experts extérieurs.
4. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse assiste de plein droit aux séances du conseil.
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