Arrêté du 7 février 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mars 1989.

TexteArrêté du 7 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006447446

Texte parentLEGITEXT000006058875

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 février 1989 (version du 29 mars 1989)Légifrance →

1. Pour l'organisation de ses travaux, le conseil d'orientation de l'Institut national de la jeunesse peut mettre en place en son sein des commissions dont il détermine la composition et l'objet.

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