1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 1988 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 mars 1989.
TexteArrêté du 28 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006888160
Texte parentLEGITEXT000006058879
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.