1. L'Ecole nationale de l'aviation civile est chargée de l'organisation matérielle des épreuves théoriques et de l'épreuve spécifique d'anglais, et le jury d'examen de l'organisation matérielle des épreuves pratiques. A ce titre, chacun en ce qui le concerne reçoit les candidatures, fixe la date des examens et assure la convocation des candidats.
Arrêté du 28 octobre 1988 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 30 mars 1989.
TexteArrêté du 28 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006888172
Texte parentLEGITEXT000006058879
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.