Arrêté du 28 octobre 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mars 1989.

TexteArrêté du 28 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006888175

Texte parentLEGITEXT000006058879

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 octobre 1988 (version du 30 mars 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe Avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion est abrogé.

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