1. Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (art. 6 et 10).
Arrêté du 28 mars 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 1989.
TexteArrêté du 28 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006786446
Texte parentLEGITEXT000006058880
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