1. Le présent arrêté fixe les définitions et le tarif, au litre, des différents plasmas collectés par les établissements de transfusion sanguine et cédés par eux aux centres de fractionnement.
Arrêté du 9 mars 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 1989.
TexteArrêté du 9 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006717869
Texte parentLEGITEXT000006058884
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