Arrêté du 9 mars 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 1989.

TexteArrêté du 9 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006717872
Texte parentLEGITEXT000006058884
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 1989 (version du 1er avril 1989)Légifrance →

1. La définition et le prix de cession des plasmas dits " de catégorie standard " sont les suivants :

2. - plasmas ne correspondant pas aux catégories définies dans les articles 2 et 4 : 89,75 F

3. - plasmas hyperlipidiques (opalescents) : 89,75 F

4. - plasmas dont la teneur en hémoglobine est comprise entre 50 milligrammes et 250 milligrammes par litre : 89.75 F

5. - plasmas dont la teneur en potassium est supérieure à 200 milligrammes par litre : 89,75 F

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.