Arrêté du 9 mars 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 1989.

TexteArrêté du 9 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006717873
Texte parentLEGITEXT000006058884
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 1989 (version du 1er avril 1989)Légifrance →

1. Les plasmas dits " spécifiques " sont des plasmas correspondant aux définitions des articles 2 et 3 et présentant une concentration élevée d'anticorps spécifiques. Leur prix de cession est majoré en fonction du type et du taux de concentration de ces anticorps spécifiques.

2. Majoration pour spécificité " antitétanique ".

3. - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 458,50 F.

4. - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales par millilitre : + 282,50 F.

5. - concentration en anticorps comprise entre 5 et 7 unités internationales par millilitre : + 68,80 F.

6. Majoration pour spécificité " anti-D " (à partir de plasmas standards uniquement) :

7. - concentration en anticorps supérieure à 10 microgrammes :

8. + 2 038,85 F.

9. - par microgramme supplémentaire jusqu'à 39 microgrammes :

10. + 150,15 F.

11. Majoration pour spécificité " anti-CMV " :

12. - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 458,50 F.

13. - concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 unités internationales par millilitre : + 265,90 F.

14. Majoration pour spécificité " anti HBs " :

15. - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 842,25 F.

16. - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales : + 489,50 F.

17. Majoration pour spécificité " anti zona-varicelle " :

18. - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 842,25 F.

19. - concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 unités internationales : + 489,50 F.

20. Majoration pour spécificité " anti-rabique " :

21. - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 500,00 F.

22. - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales par millilitre : + 310,00 F.

23. - concentration en anticorps comprise entre 5 et 7 unités internationales par millilitre : + 71,00 F.

24. Majoration pour spécificité " coqueluche " :

25. - concentration en anticorps supérieure à 1/160 en agglutination : + 445,00 F.

26. Majoration pour spécificité " oreillons " :

27. - concentration en anticorps supérieure à 4 unités ELISA : + 489,50 F.

28. Majoration pour spécificité " rubéole " :

29. - concentration en anticorps supérieure à 400 unités ELISA : + 489,50 F.

30. Majoration pour spécificité " hépatite A " :

31. - concentration en anticorps supérieure à 30 unités RIA : + 489,50 F.

32. Majoration pour spécificité " anti-venin d'abeille " :

33. + 9,00 F.

34. Majoration pour spécificité " ISO-A " : + 9,00 F.

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