Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mars 1989 (version du 4 avril 1989)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984, les émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel sont fixés à compter du 1er mars 1989 ainsi qu'il suit :
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