Arrêté du 3 avril 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 1989.

TexteArrêté du 3 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006287942
Texte parentLEGITEXT000006058892
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 1989 (version du 6 avril 1989)Légifrance →

1. La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 25 avril 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :

2. - série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) :

3. 2 033,94 F ;

4. - série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) :

5. 1 894,12 F ;

6. - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) :

7. 1 845,82 F ;

8. - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

9. 1 802,44 F ;

10. - série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

11. 1 571,17 F ;

12. - série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) :

13. 1 542,11 F ;

14. - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 393,61 F.

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