1. La convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis publiée par arrêté du 16 juillet 1986 est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 avril 1989.
TexteArrêté du 6 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006672951
Texte parentLEGITEXT000006058893
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