1. Article R. 116-4
2. Pouvoirs administratifs et financiers de l'organisme gestionnaire.
Arrêté du 6 mars 1989 · Article
Article ANNEXE I bis
Article en vigueur depuis le 7 avril 1989.
TexteArrêté du 6 mars 1989
Rattachement
Convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national.
- Annexes
- Convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national.
IdentifiantLEGIARTI000006672954
Texte parentLEGITEXT000006058893
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