1. Lorsqu'un ingrédient n'entre dans aucune des catégories définies à l'article 9 ci-dessus, cet ingrédient devra être mentionné dans la liste des catégories d'ingrédients.
Arrêté du 16 mars 1989 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2003.
TexteArrêté du 16 mars 1989
RattachementTitre V : Liste des catégories d'ingrédients.
IdentifiantLEGIARTI000006638565
Texte parentLEGITEXT000006058896
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