Arrêté du 16 mars 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2003.

TexteArrêté du 16 mars 1989
RattachementTitre III : Dispositions particulières relatives à la commercialisation des aliments simples.
IdentifiantLEGIARTI000006638556
Texte parentLEGITEXT000006058896
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mars 1989 (version du 18 octobre 2003)Légifrance →

1. Lorsque la teneur en carbonate de calcium utilisé pour le premier polissage du riz cargo est inférieure à 3 p. 100, la dénomination "Sons de riz" est complétée par la mention "Pauvre en carbonate de calcium".

2. L'indication du carbonate de calcium et sa teneur sont portées sur l'étiquetage.

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