Arrêté du 3 avril 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 1989.

TexteArrêté du 3 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006462312
Texte parentLEGITEXT000006058897
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 1989 (version du 8 avril 1989)Légifrance →

1. Le jury établit la liste des candidats proposés à l'admission par ordre de mérite.

2. La liste définitive d'admission est fixée par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans la limite des postes offerts.

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