Arrêté du 3 avril 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 avril 1989.

TexteArrêté du 3 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006462313
Texte parentLEGITEXT000006058897
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 1989 (version du 8 avril 1989)Légifrance →

1. Le jury est nommé, pour chaque session, par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

2. Il comprend :

3. -un inspecteur général des bibliothèques, président ;

4. -plusieurs membres du corps des conservateurs de bibliothèques exerçant en bibliothèque universitaire et de grand établissement, à la Bibliothèque nationale ou en bibliothèque de lecture publique ;

5. -un ou plusieurs bibliothécaires adjoints principaux choisis sur propositon des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des bibliothécaires adjoints.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.