Arrêté du 3 avril 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 avril 1989.

TexteArrêté du 3 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006462315

Texte parentLEGITEXT000006058897

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 avril 1989 (version du 8 avril 1989)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1984 fixant les modalités de recrutement des bibliothécaires adjoints principaux sont abrogées.

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