1. Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne " figurant à l'annexe 7 - VIII de l'arrêté du 6 décembre 1988 susvisé est fixé au 1er octobre 1988 à 52 203 F au lieu de 51 836 F.
Arrêté du 3 avril 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 avril 1989.
TexteArrêté du 3 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718181
Texte parentLEGITEXT000006058902
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