Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 1989 (version du 18 avril 1989)Légifrance →
1. Les substances soumises aux dispositions du présent arrêté sont celles figurant sur la liste de l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.
2. Les récipients renfermant des gaz comprimés liquéfiés ou dissous sous pression ne sont pas soumis aux prescriptions du présent arrêté.
3. Toutefois, les substances mises sur le marché dans des conditions conformes aux prescriptions de l'arrêté du 6 janvier 1978 modifié susvisé, sous forme d'aérosols propulsés par des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, sont soumises aux dispositions du présent arrêté compatibles avec celles de l'arrêté susmentionné relatif à " l'application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols ".
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