1. Les peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes doivent être conformes aux dispositions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé.
Arrêté du 28 mars 1989 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 avril 1989.
TexteArrêté du 28 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718873
Texte parentLEGITEXT000006058909
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.