Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 avril 1989 (version du 19 avril 1989)Légifrance →
1. Le document est élaboré à l'initiative de l'employeur. En cas de pluralité d'établissements d'une même entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par l'adhésion.
2. Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par an.
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