Article 1 LEGIARTI000006718186
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1989 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureArrêté
Signé le18 avril 1989
Publié le19 avril 1989
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH8900711A
IdentifiantLEGITEXT000006058914
Article 2 LEGIARTI000006718187
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 1989).