1. Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1983 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants sont prorogées jusqu'au 1er août 1992.
Arrêté du 10 avril 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 1989.
TexteArrêté du 10 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006678883
Texte parentLEGITEXT000006058935
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