Arrêté du 24 avril 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 1989.

TexteArrêté du 24 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006429545

Texte parentLEGITEXT000006058945

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 1989 (version du 29 avril 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 décembre 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.

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