Arrêté du 24 avril 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 1989.

TexteArrêté du 24 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006429543

Texte parentLEGITEXT000006058945

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 avril 1989 (version du 29 avril 1989)Légifrance →

1. Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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