Arrêté du 23 mars 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mai 1989.

TexteArrêté du 23 mars 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718196

Texte parentLEGITEXT000006058947

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 1989 (version du 2 mai 1989)Légifrance →

1. Les dispositions ci-après constituent le règlement intérieur du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

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