1. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en ses diverses formations, se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. Sauf urgence, les membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de ses groupes de travail reçoivent, au moins cinq jours avant la date de la réunion, des convocations écrites ; celles-ci comportent l'ordre du jour, établi conjointement par le président et l'administration, ainsi que les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Arrêté du 23 mars 1989 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 mai 1989.
TexteArrêté du 23 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718199
Texte parentLEGITEXT000006058947
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