Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 1989 (version du 2 mai 1989)Légifrance →
1. Le vice-président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, les vice-présidents des sections assurent de plein droit les fonctions dévolues aux présidents, en l'absence de ceux-ci.
2. Lorsque deux ou plusieurs sections sont appelées à délibérer sur une question qui leur est commune, la présidence de la formation est assurée par le président ou le vice-président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
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